Trois fonds européens de développement durable lancés par la Commission européenne

Depuis 2019, l’Union Européenne (UE) a intensifié ses actions de financement pour des projets de développement durable dans les villes européennes. Cette accélération est due à l’adoption du Pacte Vert Européen. Ce document rassemble à la fois les objectifs européens en matière climatique et les moyens mis en œuvre pour y parvenir. 

Pour atteindre ces objectifs, la Commission a réalisé un plan d’investissement qui vise à attirer au minimum 1’000 milliards d’euros d’investissements privés et publics durant la prochaine décennie. Ce plan a permis à un grand nombre de moyens de financement d’être mis en place pour atteindre les objectifs climatiques européens, parmi lesquels: le fond pour une transition juste (FTJ), le fond de cohésion européen (FC) et le fond européen de développement régional (FEDER).

Un fond pour soutenir une transition énergétique juste entre les États 

Premier projet concret du Pacte Vert : le fond pour une transition juste (FTJ). Son objectif est de diminuer l’impact socio-économique de la transition énergétique en Europe; il propose notamment des aides pour les prêts destinés aux projets écologiques réalisés par le secteur public. Tous les États membres peuvent bénéficier du fonds. Mais il vise principalement les zones encore très dépendantes du charbon et autres énergies fossiles. La richesse du pays est aussi prise en considération lors de l’attribution des fonds. 

Ainsi, ces investissements soutiennent plusieurs types de projets. Leurs thèmes principaux sont la mobilité durable et connectée, la création de logements sociaux plus écologiques, le chauffage urbain à basses émissions, la création de nouvelles infrastructures écologiques, la décontamination des terrains industriels et les projets environnementaux des microentreprises et les Petites et Moyennes Entreprises (PME). Le financement de ces projets peut monter jusqu’à 85% de leurs coûts totaux.

Un exemple récent d’application pratique est l’aide apportée par le FTJ à la transition énergétique de Cordemais dans la Loire-Atlantique. En effet, c’est dans ce département que se trouve l’une des dernières centrales au charbon de France. Celle-ci va être fermée en 2026 et risque d’entraîner la perte de beaucoup d’emplois dans la région. C’est pourquoi un accord a été signé pour accompagner la fin des activités du site. Il attribue au territoire 48 millions d’euros, afin de soutenir la reconversion des 800 travailleurs.

Ainsi, la Loire-Atlantique utilisera une partie de la subvention dans le développement d’innovations dans le domaine des énergies renouvelables , dans l’aide à la création de PME, et la promotion de la rénovation énergétique des bâtiments sociaux. 

Un fond pour promouvoir le développement durable

Autre instrument financier mis en place par la Commission dans le cadre du Pacte Vert: le fond de cohésion européen (FC). Il intervient également dans les projets environnementaux des grandes villes. Le FC a pour vocation d’aider les États membres à promouvoir le développement durable. Il s’adresse aux pays européens dont le revenu national brut est inférieur à la moyenne européenne pour limiter les disparités économiques et sociales.

Ces fonds sont réattribués tous les six ans , afin de s’adapter à l’évolution économique des pays membres. Pour la période 2021-2027, ces fonds concernent la Bulgarie, la Tchéquie, l’Estonie, la Grèce, la Croatie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie.

Un exemple concret de projet créé par ce fond est le projet URBACT. C’est un programme de collaboration qui donne la possibilité aux villes européennes d’échanger leurs pratiques et leurs expériences concernant le développement urbain. En d’autres termes, URBACT vise à établir des réseaux d’informations interétatiques. Ce réseau est actuellement disponible pour les villes de l’UE, les villes des pays en pré-accession à l’UE (Albanie, Monténégro, Macédoine du Nord, Bosnie-Herzégovine et Serbie), et aux villes partenaires norvégiennes et suisses. Il n’y a aucune limitation de taille ou de population pour l’intégration d’une nouvelle vie à ces réseaux d’informations.

Un Fond pour réduire les écarts de développement régionaux 

Enfin, il existe le fonds européen de développement régional (FEDER), qui vise à renforcer la cohésion économique, territoriale et sociale de l’UE en tenant compte des déséquilibres entre les différentes régions. Il finance des projets menés à la fois par la Commission européenne et les autorités nationales et régionales des États de l’UE. Mais c’est l’administration interne des États membres qui choisit les projets qu’elle souhaite financer et qui s’occupe également de leur gestion quotidienne.

Les projets, qui seront financés de 2021 à 2027, doivent avoir pour thématique la numérisation, la neutralité carbone, la mobilité, l’emploi, l’éducation, l’inclusion sociale, l’égalité d’accès aux soins de santé, la culture et le tourisme durable. Ils ont pour point commun de soutenir le développement local et urbain durable dans toute l’UE.

Les fonds du FEDER sont récoltés parmi tous les états membres. Puis la somme totale est répartie entre ces derniers. Ces allocations les aident à financer leurs projets. Ainsi, les pays ont l’obligation d’investir au moins 30 % de leur allocation dans des projets de neutralité carbone, dont 8% pour le développement de projets urbains. Tous les États membres utiliseront au moins 8 % de leur allocation pour le développement de projets urbains, grâce à des partenariats de développement local. Les coûts des opérations mises en place par des fonds FEDER devront atteindre 30 % de l’enveloppe financière totale destinée aux objectifs climatiques.

Ce fond a notamment réalisé le projet WAL-E-CITIES – ENR. Son coût total est de 3 766 288 EUR, auquel le FEDER contribue à hauteur de 1 506 516 EUR. Ce programme a été créé en Belgique et participe à la réduction de la consommation d’énergie dans les villes. Pour y parvenir, il emploie des nouvelles technologies de collecte et de modélisation de données, pour analyser et imiter les modèles de consommation d’énergie. Ces résultats fournissent de nombreuses informations sur la manière de rénover les anciens bâtiments et de concevoir des infrastructures électriques de manière optimale.

Ainsi, ces technologies rendent plus facile la transition vers des «villes intelligentes» dans tous les pays européens. Par «ville intelligente», on entend ici une ville qui optimise l’utilisation de l’information pour mieux gérer l’utilisation de l’énergie par rapport à ses besoins. A l’heure actuelle, environ 70 % de la population européenne vit dans les villes. En diminuant la consommation d’énergie urbaine, les sociétés réduisent leur production de gaz à effet de serre et leur impact sur l’environnement. Dans ce but, les chercheurs du projet étudient la façon dont l’énergie est consommée par différents bâtiments. Ensuite, ils partagent leurs résultats avec les administrations publiques des villes et les entreprises.

Ce nouveau système est aujourd’hui en phase de test sur des zones de démonstration à Charleroi et à Nivelles. Le site de Charleroi comprend plusieurs types d’habitations, notamment des logements sociaux et des écoles. La zone pilote de Nivelles compte plus de 50 appartements.

De plus, le programme permet la création de nouveaux modèles commerciaux pour les entreprises, car les résultats du projet leur donnent la possibilité d’améliorer leurs services et leurs produits. Par exemple, plusieurs PME dans le domaine du numérique ont conclu de nouveaux partenariats avec des entreprises de construction, qui permettront de créer plus de 100 emplois d’ici 2025. Les PME et les gestionnaires des réseaux wallons d’énergie pourront également continuer à avoir accès aux résultats de la recherche, même après la fin du projet. Dans le futur, ces activités pilotes s’étendront sur plusieurs autres communes de Wallonie et de Flandre.

Que retenir de ces trois fonds ? 

Tout d’abord, ces trois fonds définissent les projets qu’ils financent de manière assez floue. Ils nous donnent peu de critères concrets et de limites. Il semble alors que l’UE mette plus l’accent sur l’objectif de la neutralité carbone que sur sa réalisation pratique.

Ensuite, les projets réalisés avec ces fonds sont très variés. En effet, il peut s’agir autant de la donation de financement à une région, à la création d’une plateforme d’échanges et de communication en passant par la création de modèle 3D pour améliorer la rénovation des bâtiments.

C’est peut-être une conséquence du peu de limites imposées par les fonds. Mais cette liberté est à double tranchant. En effet, d’un côté elle permet une grande diversité de projets financés. D’un autre côté, elle morcelle les actions prises pour atteindre la neutralité carbone. A terme, cela  risque de compliquer la gestion des politiques de développement dans les villes européennes.