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La Commission von der Leyen ou de l’importance de l’exemplarité politique

La Commission von der Leyen ou de l’importance de l’exemplarité politique 28 septembre, 2019

Suite à l’annonce du nouveau collège de Commissaires de la Présidente Ursula von der Leyen, les réactions médiatiques ont mêlé enthousiasme et indignation face aux intitulés des portefeuilles et aux nominations de certaines personnalités. Devant les accusations entourant certains candidats, la quête de l’exemplarité politique pourrait devenir le cheval de bataille de la nouvelle Commission von der Leyen.

 

     Mardi 10 septembre. Dans la salle de presse de la Commission européenne, Ursula von der Leyen présente son nouveau collège de Commissaires. Suite à l’annonce des futures têtes pensantes de l’exécutif européen, les réactions ne tardent pas à fuser. Les premières sont positives et saluent le modernisme de la nouvelle Commission ; en effet, la première femme à la tête de la Commission européenne a formé une équipe très équilibrée, tant du point de vue de la parité (13 femmes pour 14 hommes) que du renouvellement politique (8 Commissaires sortants). La Présidente von der Leyen marque également des points avec la priorité donnée à la transition écologique : « Je veux que le Green New Deal devienne la marque de fabrique de l’Europe » affirme-t-elle dans son discours. Preuve de cet engagement fort vis-à-vis de la protection de l’environnement, l’ancienne Ministre fédérale allemande a chargé son vice-Président, le Néerlandais Frans Timmermans, de proposer la première loi européenne sur le climat dans un délai de cent jours à compter du début de son mandat. Pour atteindre l’objectif ambitieux de neutralité climatique en Europe d’ici 2050, cette nouvelle Commission s’est également dotée d’un très jeune Commissaire de l’environnement et des océans : à 28 ans, Virginijus Sinkevičius est le plus jeune commissaire jamais désigné, avec seulement trois ans d’expérience politique. Associer un profil jeune à un portefeuille environnemental témoigne une fois de plus de la stratégie de modernité d’Ursula von der Leyen, à l’heure où les jeunes Européens descendent dans la rue hebdomadairement pour défendre la lutte contre le réchauffement climatique et où une adolescente suédoise âgée de 16 ans incarne la figure suprême du militantisme environnemental. La Présidente précise toutefois dans sa lettre de mission que V. Sinkevičius devra travailler sous l’égide de F. Timmermans, l’initiative du Green New Deal englobant toute action entreprise dans le domaine de l’environnement. Le climat est un combat des jeunes, certes, mais lorsqu’il s’agit de décision politique, seuls les hommes politiques aguerris ont le dernier mot.


Les polémiques fusent autour des intitulés de portefeuille malencontreux

et des nominations de personnalités controversées


     Par ailleurs, d’autres aspects de la Commission von der Leyen font l’objet de controverses. En tête de liste, la formulation du portefeuille « Protéger notre mode de vie européen » confié au Grec Margaritis Schinas fait couler beaucoup d’encre. Et pour cause : sous couvert de défendre les valeurs fondamentales européennes inscrites dans l’Article 2 du Traité sur l’Union européenne, Ursula von der Leyen confie à son vice-Président la mission délicate de l’intégration des migrants et du contrôle des flux migratoires. Malgré les tentatives de justification de la Présidente, le choix de l’intitulé du portefeuille demeure controversé, dans la mesure où cet art de vivre européen semble se poser en dogme d’assimilation pour les migrants. De même, la nomination de László Trócsányi, ancien ministre de la justice au sein du gouvernement Viktor Orbán, a déclenché de virulentes critiques à l’encontre de la nouvelle Présidente de la Commission. Le candidat hongrois désigné par von der Leyen est notamment à l’origine de la loi qui criminalise le travail des ONG soutenant les réfugiés. Le Parlement européen ayant engrangé en 2018 la procédure de l’article 7 contre la Hongrie pour violation grave des valeurs fondamentales européennes, la nomination du Commissaire hongrois promettait de toute manière d’être délicate. Mais en choisissant un ancien ministre qui porte une partie de la responsabilité des dérives démocratiques de la Hongrie, Ursula von der Leyen n’a pas cherché à minimiser les risques de polémique. En outre, László Trócsányi s’est vu confier le portefeuille de la politique d’élargissement et de voisinage ; lorsque l’on sait qu’un des piliers fondamentaux pour l’accession consiste en la mise en place d’institutions stables garantissant l’état de droit et la démocratie (Critères de Copenhague, 1993), le choix d’un Commissaire hongrois pour un tel portefeuille peut sembler surprenant. Reste toutefois en suspens la question d’un éventuel élargissement de l’Union européenne à l’horizon 2019-2024, la nouvelle Présidente semblant décidée à suivre la ligne de son prédécesseur Jean-Claude Juncker en la matière.


Le point commun entre les Commissaires belge, polonais et français ?

Tous trois sont visés par une enquête de l’OLAF


         Au-delà des intitulés de portefeuille malencontreux et des nominations controversées, une autre question émerge quant à l’exemplarité des Commissaires désignés. En effet, quelques jours seulement après la nomination du nouveau collège, un certain nombre d’accusations et de révélations ont vu le jour concernant les précédents mandats politiques des candidats. Le candidat belge par exemple, Didier Reynders, a été accusé par un ancien agent de la Sûreté de l’Etat de corruption et de blanchiment d’argent, conduisant à l’ouverture d’une enquête préliminaire par le parquet de Bruxelles. Cette investigation intervient alors que Didier Reynders s’apprête à être auditionné par le Parlement européen pour sa nomination en tant que Commissaire de la justice. Loin d’être un cas isolé, le candidat belge n’est qu’un exemple des multiples investigations entourant les commissaires désignés. Le candidat polonais, Januzsz Wojciechowski, fait lui aussi l’objet d’une enquête de l’Office européen de lutte contre la fraude à propos de ses dépenses en tant que député européen. De même, la candidate française, Sylvie Goulard, a été entendue par la police le 10 septembre, le jour même de sa nomination officielle en tant que Commissaire du marché intérieur, dans le cadre de l’affaire présumée d’emploi fictif de son ex-assistant parlementaire. Bien que l’enquête l’ait poussée à démissionner de son poste au ministère de la défense et qu’elle ait remboursé les salaires supposés fictifs au Parlement européen, cette affaire judiciaire a de fortes chances de ressurgir lors de son audition devant le Parlement.


Les députés européens vont s’adonner pendant plus de trois semaines

à un examen minutieux de la probité des candidats


     En effet, suite à leur nomination, chaque commissaire proposé doit faire l’objet d’une audition publique devant la commission parlementaire correspondant à leur futur domaine d’activité. Ces commissions évaluent les compétences et la probité du candidat vis-à-vis du portefeuille assigné. En outre, la commission Affaires juridiques (JURI) du Parlement européen a pour charge d’évaluer les risques de conflits d’intérêt entre le patrimoine financier et le portefeuille des Commissaires désignés, afin de vérifier leur indépendance dans l’exercice de leurs fonctions. Le 19 septembre 2019, après examen par la commission Affaires juridiques des déclarations d’intérêt des 26 candidats, la députée européenne Manon Aubry a révélé sur Twitter que neuf d’entre elles sont « incomplètes, suspicieuses ou carrément choquantes » : quatre déclarations sont vides, quatre candidats ont des actions dans des sociétés officiellement enregistrées comme groupes d’intérêt et deux sont contradictoires avec des déclarations passées. Une liste fournie par le site d’actualité polonais Onet.pl donne le nom des candidats concernés. Or, l’avis positif de la commission est requis pour pouvoir poursuivre avec les auditions individuelles des Commissaires. Le 26 septembre 2019, la commission JURI annonce lors d’un point presse qu’elle refuse de donner son feu vert au candidat hongrois (László Trócsányi) et à la candidate roumaine (Rovana Plumb), bloquant ainsi la procédure de nomination. Le premier a été interrogé sur ses liens avec le cabinet d’avocats qu’il a fondé avant de devenir ministre de la Justice, tandis que la seconde n’est pas parvenue à s’expliquer sur deux emprunts lui ayant permis de financer sa campagne électorale. Si ces conflits d’intérêts ne peuvent être résolus, la Présidente de la Commission devra tenir compte de l’avis négatif de la commission JURI en changeant le portefeuille des candidats ou en demandant à la Hongrie et à la Roumanie de remplacer leur Commissaire.

     Si le Parlement européen appelle effectivement au remplacement de ces deux Commissaires, les nouveaux candidats devront également être auditionnés individuellement par les députés européens, puis soumis collégialement à un vote d’approbation du Parlement le 23 octobre prochain. Il est donc tout à fait probable que d’ici le 1er novembre 2019, date d’entrée en fonction de la nouvelle Commission von der Leyen, de nouveaux visages fassent leur apparition dans l’organigramme de la Commission. Une chose est certaine : c’est au sein du Parlement européen que se jouera l’avenir de nos futurs Commissaires européens.

 

Eléna Bajrić est rédactrice-en-chef et étudiante en Master à l’Institut d’Etudes européennes.

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