article EU Logos

Le problème de blanchiment d’argent au sein de l’Union européenne

Le problème de blanchiment d’argent au sein de l’Union européenne 9 octobre, 2019

Blanchiment d'argent

Cet article est une contribution de notre partenaire EU-Logos Athena.

Alors que l’Union européenne (UE) se flatte d’avoir les règles les plus strictes en matières financières, il est apparu très clair au cours de ces dernières années que ces règles ne sont pas suffisantes alors que l’Europe est touchée par un grand nombre de scandales financiers. Les investigateurs américains ont sonné l’alerte quant aux problèmes de blanchiment d’argent en Europe et celui-ci est devenu l’un des principaux problèmes financiers de l’UE. La question reste de savoir comment l’UE, alors qu’elle possède l’un des systèmes les plus stricts contre le blanchiment d’argent, a-t-elle pu négliger des scandales de cette ampleur. Dans cet article, nous allons dans un premier temps nous intéresser aux différents scandales de blanchiment d’argent de ces dernières années avant de nous pencher sur le fonctionnement du système européen contre ces pratiques. Enfin, nous analyserons les raisons du dysfonctionnement du système et les solutions possibles.

1. Les scandales de blanchiment d’argent en Europe

En 2018, la Commission européenne (CE) décrivait le scandale de blanchiment d’argent de la plus importante banque danoise comme le plus grand scandale européen du moment et appelait l’Europe à tirer les leçons d’une situation remarquablement désagréable.[1] La Danske Bank s’est rendue coupable d’avoir reçu plus de 200 milliards d’euros de transactions suspectes provenant de l’une de ses filiales basées en Estonie. Ces affaires se seraient déroulées entre 2007 et 2015 et concerneraient plus de 15.000 clients non-résidents d’Estonie provenant notamment de Russie.[2] Le CEO de la banque danoise, Thomas Borgen, a démissionné lorsque l’affaire fut rendue publique en 2018. Bien qu’il regrette les manquements de son organisation, il n’est pas tenu légalement responsable pour le manque de contrôle et de vérification autour des nombreuses transactions suspectes.[3] Le cas de la Danske Bank, nommé the 2019 Corrupt Actor of the Year par l’Organised Crime and Corruption Reporting Project, n’est pas un cas isolé et a pu mettre en avant une défaillance du système européen dans la lutte contre le blanchiment d’argent.[4] Une autre banque prestigieuse, cette fois-ci allemande, s’est également retrouvée embourbée dans les agissements de blanchiment d’argent de la Danske Bank. La Deutsche Bank aurait agi comme intermédiaire pour plus des quatre cinquièmes des opérations financières de la branche estonienne, soit plus de 150 milliards d’euros.[5] [6]

Cependant, le cas danois n’est pas isolé et fait état d’un problème européen. La banque néerlandaise ING a aussi été poursuivie pour des affaires similaires de blanchiment d’argent et a accepté de payer une amende de plus de 675 millions d’euros pour mettre fin aux poursuites. Similairement au cas danois, la banque néerlandaise n’aurait pas appliqué suffisamment les règlements sur les crimes financiers sur une période allant de 2010 à 2016.[7] Plus récemment encore, la branche belge de la Banque ING a également été touchée par des amendes de 300 000 euros cette fois-ci pour avoir laissé faire des activités suspectes de la part de clients provenant de Russie.[8]

Plus récemment, la banque suédoise Swedbank est aussi touchée par des scandales dont les activités criminelles s’élèveraient à plus de 135 millions d’euros. Cette dernière a rapidement avoué ses manquements aux enquêteurs en évoquant par exemple un manque de ressource et de compétence dans la matière ou encore un manque de respect des règlements internes de la banque. Ce scandale financier comporte, comme pour les précédentes affaires, des comptes de personnes non résidentes et à haut risque pour lesquels la banque aurait dû faire preuve de plus de prudence selon les règlements européens.[9]

Ces exemples, loin d’être exhaustifs, démontrent un problème spécifiquement européen qui se déroule en toute impunité depuis plus d’une décennie. Pour mesurer l’ampleur du problème, Europol estime qu’environ 1% de la richesse européenne est impliqué dans des activités financières suspectes. Bien que ce nombre paraisse dérisoire, il représente en comparaison une année entière du budget de l’UE.[10] De plus, les amendes liées aux affaires de blanchiment ont déjà couté plus de 16 milliards aux banques durant la période 2012 – 2018 sous la forme d’amendes et de sanctions. Il est à noter également que la majorité de celles-ci, soit les trois quarts, ont été payées  aux régulateurs américains après leurs investigations, ce qui dénote une autorité plus forte de la part des États-Unis comparée à l’UE.[11]

2. Le fonctionnement de l’Union européenne face au blanchiment d’argent

Le début de la lutte contre le blanchiment d’argent au sein de l’UE date du 10 juin 1991 où est adoptée la première directive anti-blanchiment. Cette mesure avait pour but d’imposer aux entités financières de prendre les précautions nécessaires avec leurs nouveaux clients. Cette coopération dans le secteur financier, avant même l’introduction de la monnaie européenne, reste toutefois très insuffisante et la lutte contre le blanchiment est encore un domaine principalement national.[12]

Toutefois, la directive anti-blanchiment d’argent évoluera avec le temps et se verra modifiée plusieurs fois pour accentuer la coopération européenne et élargir son champ d’action. La dernière modification en vigueur est la quatrième directive qui fut votée en 2015. Elle met notamment en avant le lien entre le terrorisme et son financement par le blanchiment d’argent. Dès lors, l’objectif est de s’attaquer aux mécanismes par lesquels le terrorisme se finance.[13] Le dispositif européen comporte plusieurs éléments chargés de lutter contre le blanchiment d’argent aux différents niveaux de pouvoirs. Nous allons maintenant détailler chacun de ces éléments et leur rôle dans le système complexe de la finance européenne.

La première ligne de défense face aux criminels est ce que l’UE appelle les gatekeepers qui sont composés d’agents financiers nationaux tels que les banques. Ils sont chargés de vérifier leurs clients et de faire preuve de grande prudence face aux clients douteux. Les gatekeepers sont également en charge de surveiller continuellement leurs activités, vérifier leurs identités et avant tout de rapporter tous les actes suspects aux maillons supérieurs du système antifraude.[14] L’acteur national auquel les gatekeepers donnent leurs informations est la cellule de renseignement financier (CRF) spécifique pour chaque État membre et travaillant généralement avec les forces de l’ordre ou les ministères des Finances. Les CRF sont chargées de recevoir, demander, analyser et disséminer les informations provenant des institutions financières, des banques, des casinos, mais aussi d’individus comme les notaires.[15] Tous les actes financiers suspects doivent ainsi être reportés directement aux CFR qui ensuite transmettraient les informations aux autorités compétentes, mais également aux autres CFR des pays membres.

Le système financier européen est construit sur différents niveaux de pouvoirs pour faire face à un dispositif de plus en plus complexe. Les banques restent primordiales et au centre du système, mais de nombreuses autres institutions font partie intégrale du système comme les compagnies d’assurances ou les fonds de pensions et d’investissements par exemple.[16] L’UE définit deux niveaux de pouvoirs, à savoir le niveau microprudentiel et le niveau macroprudentiel. Le premier niveau s’occupe principalement d’assurer la stabilité économique des institutions financières individuelles propre à chaque État membre. Le niveau macroprudentiel quant à lui se charge de veiller à la stabilité du système bancaire et financier européen en plus d’avoir une vision sur le long terme.

La CE a récemment décidé d’améliorer la supervision et la coordination entre pays en octroyant plus de pouvoirs dans la lutte contre le blanchiment d’argent à l’Autorité bancaire européenne (ABE).[17]  La réforme des agences européennes de surveillance financière date de 2018 et a pour but d’améliorer la surveillance au niveau européen.[18] L’ABE constitue l’une des trois organisations responsables de la surveillance microprudentielle avec l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) et l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF). L’ABE possède un rôle de surveillance du système financier afin d’assurer sa stabilité ainsi que le respect des normes européennes.[19] Étant en lien direct avec les questions bancaires et le problème de blanchiment d’argent, l’ABE s’est vu donner les moyens et les ressources nécessaires afin d’assurer une coopération et une convergence des standards européens. Dans ce sens, l’agence développe des lignes directrices dans le but d’améliorer la coopération, mais s’assure aussi que les mesures nécessaires sont prises à tous les niveaux de pouvoir.[20] [21]  La Banque centrale européenne (BCE), quant à elle, possède les pouvoirs de macrosupervision et est donc en charge de la stabilité financière de l’UE. Au niveau de la lutte contre le blanchiment d’argent, la BCE reste limitée dans ses pouvoirs et se charge principalement d’assurer la coopération globale et l’échange d’information entre États membres.[22] [23]

Une nouveauté de la quatrième directive est l’implémentation d’un rapport biennal intitulé SNRA ou rapport sur l’évaluation supranationale des risques. Ce rapport est chargé d’analyser l’évolution des pratiques du blanchiment d’argent afin de proposer des amendements possibles pour que la directive s’adapte aux tendances et aux changements des activités des criminels. Depuis lors, deux rapports du SNRA ont été publiés en 2017 et 2019. Ce rapport sert également à évaluer l’action des différents États membres et leurs avancées dans l’application de la directive. Il met aussi en avant les vulnérabilités du système financier et les zones pouvant être améliorées. Les recommandations ainsi faites permettent à la Commision européenne de s’en servir comme base pour améliorer la directive anti-blanchiment.[24]

Pour résumer, le dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent reste une prérogative principalement nationale où les différents institutions et individus servent de gatekeepers et doivent faire preuve de prudence dans leurs activités. Toute suspicion de fraude doit être signalée aux cellules de renseignement financier (CRF). Ces cellules propres à chaque pays se chargent d’analyser les fraudes et de rendre compte à la fois aux autorités nationales compétentes, mais aussi aux différents CRF des autres États membres. Au niveau supranational, l’Autorité bancaire européenne (ABE) fournit les lignes directrices dans la lutte contre le blanchiment d’argent et s’assure que toutes les entités suivent les lois européennes et participent au bon fonctionnement du système basé sur la coopération européenne. De plus, la Banque centrale européenne (BCE) s’assure de la bonne coopération entre les pays européens et de la stabilité du système financier global.

3. Rapport de la Commission sur les cas de blanchiment d’argent

Problèmes identifiés

Comme mentionné précédemment, la quatrième directive introduit un rapport biennal intitulé rapport sur l’évaluation supranationale des risques (SNRA) qui traite des problèmes de blanchiment d’argent. Le dernier rapport de la SNRA date de l’année 2019 et propose de nouvelles conclusions quant à l’état de la lutte contre le blanchiment et évalue les résultats des dernières recommandations du précédent rapport datant de 2017. Le rapport de 2019 se focalise sur la période allant de 2012 à 2018 et coïncide avec les divers scandales liés aux banques et au blanchiment d’argent. Toutefois, aucune banque ou organisme n’est cité dans le rapport pour éviter de mettre la faute sur un État membre en particulier et s’adresse plutôt aux problèmes d’ordre systémique. Le rapport se veut compréhensif en englobant les différents organismes financiers, leurs pratiques et les réactions des autorités à tous les niveaux. Il est également à considérer avec l’ensemble des différents actions et travaux de la CE et du Parlement européen (PE) dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.[25]

Les conclusions du rapport détaillent quatre catégories de manquements du système européen. La première remarque concerne le manque de respect des règles légales déjà en application sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Pour rappel, les différentes institutions financières à la base du système anti-blanchiment ont l’obligation d’identifier et d’analyser les risques des transactions financières et les gérer efficacement. Elles doivent également vérifier avec soin leurs clients et prévenir leurs CFR respectifs de toutes suspicions. Cependant, le rapport montre que les institutions ont délibérément choisi de privilégier le profit plutôt que les règles en place.[26]L’évaluation des risques de nouveaux clients n’a, dans certains cas, pas été effectuée ce qui a permis à des clients dont les activités étaient suspectes de continuer leurs affaires en toute impunité. Un autre problème a été le manque de personnel dans certaines institutions dans le département de lutte contre le blanchiment ce qui ne leur donnait donc pas les moyens de lutter contre celui.[27] En dernier lieu, le rapport dénonce un manque d’échange d’information entre les institutions financières et les CFR où le nombre de cas suspects mentionnés était faible.[28]

Dans un deuxième temps, le rapport pointe les carences des systèmes de contrôles et de vérifications des institutions financières. La protection du système dans un organisme financier se fait sur trois lignes de défense différentes. Cependant, la Commission souligne que, dans la majorité des cas étudiés, des faiblesses dans au moins une des trois défenses voir plus. La première ligne de défense comporte l’ensemble des employés de l’organisation qui doivent reporter les activités suspectes de leurs clients. La deuxième ligne porte sur l’analyse des risques et le respect des règles. La troisième et dernière ligne est l’audit interne de la société qui n’a pas fait du blanchiment d’argent sa priorité et se fiait trop souvent aux employés de l’institution sans vérifications plus approfondies. De manière plus générale, les trois lignes de défense manquaient de financement pour pouvoir effectuer leurs missions de la meilleure des façons. La direction des institutions a aussi une responsabilité dans la création d’un système plus porté vers le profit que vers le respect des règles.[29]

Troisièmement, l’analyse des risques des transactions financières n’a pas été effectuée ou mal effectuée et a ainsi créé un décalage avec la politique de gestion de risque. Certains cas étudiés ont montré que les institutions ont activement poursuivi des pratiques commerciales risquées en dépit des mesures contre le blanchiment et le financement du terrorisme: c’est le cas par exemple de clients non-résidents européens dont les finances n’ont pas été suffisamment vérifiées. Ces manquements ont permis un laisser-aller envers certains clients aux activités plus suspectes.[30]

Dernièrement, les mécanismes de surveillance de la lutte contre le blanchiment d’argent ont été inefficaces et n’ont pas pu déceler les abus du système. Les grandes institutions financières sont souvent organisées en différentes filiales réparties dans différents états membres.[31] Comme ce fut le cas de la Danske Bank ayant une filiale estonienne par laquelle des transactions à haut risque ont pu transiter. Les filiales, souvent plus petites en taille, possèdent moins de personnel et moins de moyens pour lutter contre les pratiques illégales, mais elles sont également moins surveillées d’un point de vue européen. Ces pratiques ont pu être décelées de manière plus générale en Europe. La Commission dénote donc un manque de politique globale au sein d’un organisme, un manque d’uniformité et donc de cohérence entre les filiales et l’organisme central.[32]

En dehors de ces principales conclusions, le rapport fait état d’une grande variation dans l’application des règles par les différents États membres. Ces différences complexifient l’évaluation de la politique contre le blanchiment d’argent de par la grande disparité des mauvais et bons élèves. D’un point de vue général, le rapport conclut que les banques européennes n’ont pas suffisamment respecté les règles en vigueur sur l’évaluation des risques, sur la précaution envers leurs clients et l’échange d’information aux autorités. Un autre problème décelé fut le retard des réactions des autorités publiques envers les infractions et le manque de mesures prises à leur encontre. Le rapport pointe aussi un manque de collaboration entre les organismes nationaux et la BCE.[33]

En conclusion, le rapport fait état de manquements graves dans la législation européenne et dans l’application des règles en vigueur. Les scandales à répétition de blanchiment d’argent les ont mis en lumière et ont forcé la CE à travailler rapidement sur le sujet. Le rapport SNRA identifie plusieurs problèmes tels que le manque de respect des règles en vigueur, un manque de coopération aux niveaux nationaux et internationaux et une prise de risque trop grande des institutions dans la recherche du profit.[34]

Solutions proposées

La Commission a déjà travaillé sur des solutions possibles pour résoudre les problèmes de blanchiment d’argent avant les résultats du rapport du SNRA de 2019. Ainsi la quatrième directive anti-blanchiment a dû être transposée dans les législations nationales depuis juin 2017. Cependant les manquements mis en évidence par l’actualité ont poussé la Commission à améliorer cette directive en proposant la cinquième directive anti-blanchiment.[35] Cette dernière propose différentes améliorations de la directive, notamment dans la coopération entre pays et la transparence du système financier européen. Par exemple, la directive prévoit la création d’une banque de données centralisée des comptes bancaires accessible par les États membres afin de faciliter l’échange d’information et sa rapidité. La coopération européenne étant vue comme centrale, la directive propose donc d’améliorer la coopération entre les différentes CFR nationales, mais aussi leurs échanges avec les différents niveaux de pouvoirs. La BCE voit aussi ses pouvoirs et compétences augmenter, notamment dans la coopération et l’échange des données. Des mesures sont également prises face à l’augmentation des données virtuelles et des cartes prépayées qui sont vues comme potentiellement dangereuses. En résumé, la cinquième directive cherche à clarifier le rôle de chaque maillon du système tout en augmentant les pouvoirs de supervision et facilite l’échange d’information. Ces mesures ont été adoptées en juin 2018 et devront être mises en application par les États membres dès janvier 2020.[36] [37]

Une autre mesure dont nous avons parlé précédemment est la réforme des agences européennes de surveillance financière adoptée en 2018 également. Celle-ci prévoit un plus grand rôle dans la supervision du système financier européen pour l’Autorité bancaire européenne (ABE) et la BCE notamment.[38] L’ABE assumera dès 2020 un rôle plus important dans la coordination et la surveillance du respect des règles de transparence et de sécurité du système financier. L’ABE vérifiera également si les dérives et infractions sont constamment poursuivies par les États membres.[39]

La Commission a également proposé une liste noire de pays non européens avec lesquels les transactions financières devraient se faire avec la plus grande prudence et de lourdes vérifications. Une première liste de 23 pays, comprenant des pays comme l’Arabie Saoudite, a d’abord été rejetée par la majorité des États membres et critiquée par les États-Unis. Ce rejet met en avant les enjeux politiques et financiers de la question. La Commission n’abandonne toutefois pas l’idée d’une liste noire et va proposer une nouvelle liste en concertation avec les États membres dans un effort de transparence et dans la recherche d’unanimité.[40] [41]

Il est clair que les solutions proposées s’inscrivent dans la recherche d’une plus grande coopération et de plus de transparence. Les différents scandales liés aux banques ont souligné la nécessité d’une surveillance supranationale incarnée notamment par la BCE et l’ABE. Valdis Dombrovskis, futur Vice-président de la Commission européenne, et Věra Jourová, commissaire de la justice sous Juncker, ont récemment appelé l’Europe à faire plus dans la lutte contre le blanchiment. Ils rappellent l’ampleur des scandales et ses répercussions sur la crédibilité européenne. Ils demandent l’augmentation des compétences et des pouvoirs des organismes européens afin de lutter efficacement contre ce fléau de plus en plus international.[42]

4. Conclusion

Les scandales de blanchiment d’argent de banques prestigieuses européennes ont mis à mal la réputation de l’UE tout entière. En effet, pendant plus d’une décennie, des pratiques criminelles ont pu être menées en toute impunité et mettent en lumière des lacunes dans la législation européenne, mais également dans son application par les États membres. Ces affaires concernent d’ailleurs 1% des richesses annuelles de l’UE, selon Europol, ce qui démontre l’ampleur des activités.[43] L’UE a tenté d’agir rapidement face aux critiques en lançant la cinquième directive contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Cette directive se focalise sur le problème de la transparence, un meilleur partage des informations, notamment entre CFR, et le danger des monnaies virtuelles.[44] Certains pouvoirs des agences de supervisions telles que l’ABE et la BCE ont été accrus, mais le domaine reste une prérogative majoritairement nationale. Cependant, le vice-président de la Commission pour l’euro, Valdis Dombrovskis, et la commissaire européenne à la Justice encore en fonction, Věra Jourová, appellent à un renforcement profond des compétences de l’UE ainsi qu’à l’uniformisation des règlements en la matière. Ils font valoir que l’UE a besoin, pour lutter efficacement contre le blanchiment d’argent international, de plus de contrôle et de pouvoir.[45] La cinquième directive apparait dès lors comme allant dans le bon sens, mais reste insuffisante face à des criminels de plus en plus internationaux. La question du blanchiment d’argent reste ouverte et sera à nouveau centrale pour la nouvelle Commission européenne qui entre en fonction le 1er novembre 2019.

Jérémy Biedermann


[1] RANKIN, Jennifer, NEATE, Rupert, “Danske Bank money laundering ‘is biggest scandal in Europe’”, The Guardian, 20 Septembre 2018, https://www.theguardian.com/business/2018/sep/20/danske-bank-money-laundering-is-biggest-scandal-in-europe-european-commission

[2] HIVERT, Anne-Françoise, “Le patron de la première banque danoise démissionne”, Le Monde, 20 Septembre 2018, https://www.lemonde.fr/economie/article/2018/09/20/le-patron-de-danske-bank-demissionne_5357604_3234.html

[3] JENSEN, Teis, GRONHOLT-PEDERSEN, Jacob, Danske Bank CEO quits over $234 billion money laundering scandal, Reuters,19 Septembre 2018, https://www.reuters.com/article/us-danske-bank-moneylaundering/danske-bank-ceo-quits-in-234-billion-money-laundering-scandal-idUSKCN1LZ0QX

[4] PERRYER, Sophie, A costly affair: why Europe is losing the fight against money laundering, European CEO, 11 mars 2019, https://www.europeanceo.com/finance/a-costly-affair-why-europe-is-losing-the-fight-against-money-laundering/

[5] Deutsche Bank processed additional €31bn of funds for Danske, Financial Times, 6 Decembre 2018 https://www.ft.com/content/bbeb6fe2-f954-11e8-8b7c-6fa24bd5409c

[6] RIOS, Beatriz, La Deutsche Banke esquive les questions des eurodéputés sur les crimes financiers, Euractiv, 5 Février 2019, https://www.euractiv.fr/section/economie/news/deutsche-bank-goes-on-the-defensive-in-hearing-with-eu-lawmakers/

[7] Dutch bank ING pays fine to settle criminal investigation, DW, 4 Septembre 2018, https://www.dw.com/en/dutch-bank-ing-pays-fine-to-settle-criminal-investigation/a-45342322

[8] GALINDO, Gabriela, ING Belgium fined over €300,000 for breaching money laundering rules, The Brussels Times, 15 Juillet 2019, https://www.brusselstimes.com/all-news/belgium-all-news/60686/ing-belgium-slapped-with-money-laundering-fine-russian-bank-account-suspicious-activity/

[9] Swedbank admits to money-laundering failings, Financial Times, 17 Septembre 2019, https://www.ft.com/content/c10076e2-d920-11e9-8f9b-77216ebe1f17

[10] RIOS, Beatriz, More Europe needed to fight money laundering, Commission argues, Euractiv, 25 Juillet 2019, https://www.euractiv.com/section/economy-jobs/news/more-europe-needed-to-fight-money-laundering-commission-argues/

[11] GUARASCIO, Francesco, Explainer: Europe’s money laundering scandal, Reuters, 4 Avril 2019, https://www.reuters.com/article/us-europe-moneylaundering-explainer/explainer-europes-money-laundering-scandal-idUSKCN1RG1XI

[12] European Commission, Anti-money laundering and counter terrorist financing, https://ec.europa.eu/info/policies/justice-and-fundamental-rights/criminal-justice/anti-money-laundering-and-counter-terrorist-financing_en

[13] European Commission, Commission assesses risks and implementation shortcomings in fight against money laundering and terrorist financing: Questions and Answers, 24 Juillet 2019, https://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-19-4369_en.htm

[14] European Commission, Anti-money laundering and counter terrorist financing, Op. Cit.

[15] European Commission, Money laundering,  https://ec.europa.eu/home-affairs/what-we-do/policies/organized-crime-and-human-trafficking/money-laundering_en

[16] European Central Bank, The ECB and Financial Stability, 5 Novembre 2018, https://www.ecb.europa.eu/press/key/date/2018/html/ecb.sp181105.en.html

[17] European Commission, Commission assesses risks and implementation shortcomings in fight against money laundering and terrorist financing: Questions and Answers, Op. Cit.

[18] Council of the European Union, Financial supervision: Council confirms position ahead of negotiations with Parliament, 12 Février 2019, https://www.consilium.europa.eu/en/press/press-releases/2019/02/12/financial-supervision-council-confirms-position-ahead-of-negotiations-with-parliament/

[19] European Parliament, European System of Financial Supervision (ESFS), Mai 2019, http://www.europarl.europa.eu/factsheets/en/sheet/84/european-system-of-financial-supervision-esfs-

[20] European Commission, Commission assesses risks and implementation shortcomings in fight against money laundering and terrorist financing: Questions and Answers, Op. Cit.

[21] European Banking Authority, Missions and tasks, https://eba.europa.eu/about-us/missions-and-tasks

[22] European Central Bank, The ECB and Financial Stability, Op. Cit.

[23] MARTINI, Maira, European banks in money laundering scandals: what lessons for the EU, Transparency,26 Février 2019, https://voices.transparency.org/european-banks-in-money-laundering-scandals-what-lessons-for-the-eu-d743f3d7ac9b

[24] European Commission, Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme: la Commission évalue les risques et préconise une meilleure mise en œuvre des règles, 24 Juillet 2019, https://europa.eu/rapid/press-release_IP-19-4452_fr.htm

[25] European Commission, Commission assesses risks and implementation shortcomings in fight against money laundering and terrorist financing: Questions and Answers, Op. Cit.

[26] SMITH-MEYER, Dirty money failures signal policy headaches for new Commission, Politico, 25 Juillet 2019, https://www.politico.eu/article/europe-money-laundering-failures-signal-policy-headaches-for-new-commission/

[27] GUARASCIO, Francesco, Explainer: Europe’s money laundering scandal, Reuters, Op. Cit.

[28] European Commission, Report from the Commission to the European Parliament and the Council, 24 Juillet 2019, https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/report_assessing_recent_alleged_money-laundering_cases_involving_eu_credit_institutions.pdf

[29] Ibid.

[30] Ibid.

[31] Ibid.

[32] Ibid.

[33] European Commission, Commission assesses risks and implementation shortcomings in fight against money laundering and terrorist financing: Questions and Answers, Op. Cit.

[34] Ibid.

[35] Ibid.

[36] JOUROVA Véra, Strengthened Eu rules to prevent money laundering and terrorism financing, 9 Juillet 2018, Fact sheet European Commission, https://ec.europa.eu/newsroom/just/item-detail.cfm?item_id=610991

[37] European Commission, Report from the Commission to the European Parliament and the Council, Op. Cit.

[38] Council of the European Union, Financial supervision: Council confirms position ahead of negotiations with Parliament, Op. Cit.

[39] European Commission, Report from the Commission to the European Parliament and the Council, Op. Cit.

[40] SMITH-MEYER, Bjarke, Eu countries revolt against Commission’s dirty money list, Politico, 19 Avril 2019, https://www.politico.eu/article/eu-countries-revolt-against-commission-dirty-money-list-vera-jourova

[41] VALERO, Jorge, Member states rejects Commission’s blacklist of money laundering, Euractiv, 7 Mars 2019, https://www.euractiv.com/section/justice-home-affairs/news/member-states-reject-commissions-blacklist-of-money-launderers/

[42] RIOS, Beatriz, More Europea needed to fight money laundering, Commission argues, Op. Cit.

[43] Ibid.

[44] JOUROVA Véra, Strengthened Eu rules to prevent money laundering and terrorism financing, Op. Cit.

[45] RIOS, Beatriz, More Europea needed to fight money laundering, Commission argues,Op. Cit.

Share and Like :