Horizon Europe: Programme cadre R&I à l’heure de la relance « verte »

20 janvier 2021 /

4 min

Prochain programme cadre de l’Union européenne (UE) pour la recherche et l’innovation, Horizon Europe sera lancé en janvier 2021. Il s’inscrit dans le cadre financier pluriannuel 2021-2027. Selon la Commission, l’objectif est triple : renforcer les bases scientifiques et technologiques de l’UE, stimuler sa capacité d’innovation et concrétiser certaines des priorités énoncées par Ursula von der Leyen lors de sa prise de fonction. 

Bouleversé par la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, le budget pluriannuel à venir a logiquement été retravaillé au regard de la nécessité de relance économique. Ainsi, quel horizon se profile pour le programme cadre pour la recherche et l’innovation, dans une période où leur apport semble plus que jamais essentiel ? 

Horizon Europe : de quoi parle-t-on concrètement ? 

Établis par la Commission européenne avec l’appui des États membres, les programmes cadres ont joué un rôle majeur dans la mise en place de la communauté européenne de la recherche et de l’innovation en favorisant la coopération entre les différents acteurs des États membres. Sommairement, les programmes cadres visent à améliorer la compétitivité européenne et favoriser l’innovation pour répondre à des enjeux majeurs pour l’avenir de nos sociétés. 

En cohérence avec les priorités portées par la nouvelle Commission, Horizon Europe met en avant la lutte contre le changement climatique, la réalisation des objectifs de développement durable, et le renforcement de la compétitivité et de la croissance de l’Union. 

Pour cela, le programme Horizon Europe propose plusieurs axes de travail. Il vise à accompagner des réalisations concrètes en focalisant la recherche et l’innovation sur les transitions écologiques et numériques, en mobilisant les forces scientifiques de l’Europe, en fixant des objectifs ambitieux pour des questions qui touchent le quotidien des citoyens (la recherche de vaccins, les émissions nocives, etc), et en donnant la priorité aux projets dans les domaines de pointe. 

Le programme cadre se structure en trois piliers: le « Pilier 1 » concerne l’excellence scientifique; le « Pilier 2 » concerne les problématiques mondiales et la compétitivité industrielle européenne; le « Pilier 3 » est dédié à l’innovation. La Commission a proposé une enveloppe de 100 milliards d’euros pour Horizon Europe, répartie sur les différents piliers. La majeure partie du budget est consacrée au second pilier, avec 52,7 milliards d’euros dédiés, soit 56% du budget total. 

En somme, la Commission présente un programme qui a vocation à répondre au dilemme suivant : répondre aux grands objectifs du Green Deal (au travers de la réduction de l’empreinte carbone des différentes industries) tout en stimulant la compétitivité des entreprises bénéficiaires. Concrètement, l’intervention de la Commission vise ici à accompagner financièrement les projets des acteurs concernés dans l’optique de voir émerger des innovations vertes, compétitives et porteuses de croissance. 

NextGeneration EU : une relance « verte » mise en avant 

Fin mai, la Commission a présenté son grand plan de relance. L’enjeu était de permettre une reprise « durable, homogène, inclusive et équitable » pour tous les États membres. Pour y parvenir, la Commission européenne a mis en place un nouvel instrument pour la relance : NexGeneration EU. 

«Le plan de relance transforme l’immense défi auquel nous sommes confrontés en une opportunité, non seulement en soutenant la reprise, mais aussi en investissant dans notre avenir : le pacte vert pour l’Europe et la numérisation stimuleront l’emploi et la croissance, la résilience de nos sociétés et la santé de notre environnement (…) Grâce à NextGeneration EU, nous apportons une réponse ambitieuse. » (Ursula von der Leyen) 

Ainsi, l’UE empruntera en propre 750 milliards d’euros sur les marchés financiers. Ces fonds seront alloués aux Etats membres par l’intermédiaire des programmes de l’Union et remboursés sur une longue période. 

Par ce biais, la Commission précise notamment vouloir « tirer les enseignements de la crise ». C’est dans ce cadre qu’un budget consolidé en faveur d’Horizon Europe est prévu. En mai dernier, on évoquait au Berlaymont un montant total de 94,4 milliards d’euros, soit les 80,9 milliards initialement établis dans le budget rectifié après compromis du Conseil en février 2020, ajoutés aux 13,5 milliards d’apport de Next Generation EU. 

NextGeneration EU : un faux-semblant pour Horizon Europe 

En juillet dernier, réunion du Conseil européen pour élaborer le plan de relance et le cadre financier pluriannuel européen 2021-2027. Les dirigeants européens ont convenu d’un budget réduit de 80,9 milliards d’euros pour le programme de recherche Horizon Europe. Le programme initial recevra 75,9 milliards d’euros (CFP) et un apport de 5 milliards d’euros du fonds de relance de la lutte contre la pandémie, ce qui représente une réduction de plus de moitié par rapport à la proposition initiale de la Commission (13,5 milliards). Le montant est nettement inférieur à la proposition de 94,4 milliards d’euros présentée par la Commission européenne en mai. 

Finalement, le budget a récemment été rehaussé à 85 milliards d’euros. Cette augmentation de 4 milliards de dernière minute fait partie d’un consensus entre les 27 membres de l’UE et le Parlement européen. Cet accord est perçu comme un moindre mal par les acteurs de la recherche et de l’innovation. 

En résumé, le programme cadre Horizon Europe, successeur d’Horizon 2020, affiche de belles ambitions. Dans un contexte qui cristallise plus que jamais les grands défis à venir de l’UE (environnement, santé, numérique), cet outil aurait vocation à accompagner les acteurs européens de la recherche et de l’innovation pour y répondre. 

Toutefois, les blocages institutionnels, liés notamment au positionnement du Conseil, tendent à atténuer le potentiel budgétaire d’un tel programme. Ainsi, à la veille de l’entrée en vigueur du nouveau cadre financier pluriannuel, la capacité réelle des programmes cadres à accompagner les grandes priorités politiques de l’UE reste à nuancer. 

Cet article est paru dans le numéro 33 du magazine.

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