BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//193.105.133.186//NONSGML kigkonsult.se iCalcreator 2.26.9// CALSCALE:GREGORIAN METHOD:PUBLISH X-WR-CALNAME:Eyes on Europe X-WR-CALDESC:The Student Magazine X-FROM-URL:https://www.eyes-on-europe.eu X-WR-TIMEZONE:Europe/Brussels BEGIN:VTIMEZONE TZID:Europe/Brussels X-LIC-LOCATION:Europe/Brussels BEGIN:STANDARD DTSTART:20201025T030000 TZOFFSETFROM:+0200 TZOFFSETTO:+0100 RDATE:20211031T030000 TZNAME:CET END:STANDARD BEGIN:DAYLIGHT DTSTART:20210328T020000 TZOFFSETFROM:+0100 TZOFFSETTO:+0200 RDATE:20220327T020000 TZNAME:CEST END:DAYLIGHT END:VTIMEZONE BEGIN:VEVENT UID:ai1ec-2453@eyes-on-europe.eu DTSTAMP:20201230T040815Z CATEGORIES: CONTACT: DESCRIPTION: \nOù? À l’ULB\, Avenue Franklin Roosevelt 50\, 1050 Bruxelles\ , Auditoire H.1309\n\nQui? Les organisateurs sont l’Institut d’études euro péennes de l’ULB\, le Cercle du Libre-examen de l’ULB\, Eyes on Europe et le CNCD-11.11.11\nQuand? Le 26 Octobre à partir de 12.30\nEvent Facebook\n “Vous pourrez réglementer mais parfois vous devrez payer”. Il y a tout jus te deux ans cette phrase prononcée par un représentant du gouvernement can adien concernant le CETA avait interpellé les Députés wallons\, qui lui de mandaient si effectivement le CETA risquait de faire payer la Wallonie lor squ’elle légiférerait pour protéger la santé ou l’environnement. Le CETA p ourrait revenir sur la table des décideurs belges avant les élections de 2 019 pour approbation\, suite à l’avis de la Cour de l’UE sur la clause d’a rbitrage (attendu pour décembre).\nL’Avocat Général présente ses conclusio ns ce 23 octobre et l’avis final de la Cour arrive bientôt. Deux ans après la première saison de la « saga CETA »\, le moment est venu de rouvrir ce débat.\nC’est pourquoi l’Institut d’études européennes de l’ULB\, le Cerc le du Libre-examen de l’ULB\, Eyes on Europe et le CNCD-11.11.11 profitent de la présence exceptionnelle à Bruxelles du Professeur Gus Van Harten de la Osgoode Hall Law School de Toronto et vous convient à cette conférence -débat.\nProgramme (sous réserve) :\nExposé introductif\nLes particularité s des tribunaux d’arbitrage dans le CETA et les traités comparables\nGus V an Harten\, Professeur à la Osgoode Hall Law School de Toronto\nPanel de d ébat entre élus : quel avenir pour les tribunaux d’arbitrage ?\nIntroduit par Jean Hermesse\, Président du Collège Intermutualiste National\nInterve nants confirmés : Paul Magnette (PS)\, Charles-Étienne Lagasse (DéFI) et r eprésentants d’Ecolo et du cdH. Le Ministre Reynders a malheureusement du décliner l’invitation pour raisons d’agenda.\nL’entrée est gratuite. DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20181026T123000 DTEND;TZID=Europe/Brussels:20181026T134500 SEQUENCE:0 SUMMARY:Le retour du CETA – Nouvelle saga? X-COST-TYPE:free X-WP-IMAGES-URL:thumbnail\;http://www.eyes-on-europe.eu/wp-content/uploads/ Poster-event-site-web-1024x724.png\;594\;420\,medium\;http://www.eyes-on-e urope.eu/wp-content/uploads/Poster-event-site-web-1024x724.png\;594\;420\, large\;http://www.eyes-on-europe.eu/wp-content/uploads/Poster-event-site-w eb-1024x724.png\;594\;420\,full\;http://www.eyes-on-europe.eu/wp-content/u ploads/Poster-event-site-web-1024x724.png\;594\;420 X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:\\n\\n\\n\\n\\n

Où? À l’ULB\, Avenue Franklin Roosevelt 50\, 1050 Bruxelles\, Auditoire H.1309
\n

Qui? Les organisateurs sont l’Institut d’études européennes de l’ULB\, le Cercle du Libre-examen de l’ULB\, Eyes on Europe et le CNCD- 11.11.11

Quand? Le 26 Octobre à partir de 12.30

Event Facebook

“Vous pourrez réglementer mais parfois vous devrez payer”. Il y a tout juste deux ans cette phrase prononcée par un représentant du gouverne ment canadien concernant le CETA avait interpellé les Députés wallons\, qu i lui demandaient si effectivement le CETA risquait de faire payer la Wall onie lorsqu’elle légiférerait pour protéger la santé ou l’environnement. L e CETA pourrait revenir sur la table des décideurs belges avant les électi ons de 2019 pour approbation\, suite à l’avis de la Cour de l’UE sur la cl ause d’arbitrage (attendu pour décembre).

L’Avocat Général présente ses conclusions ce 23 octobre et l’avis fi nal de la Cour arrive bientôt. Deux ans après la première saison de la « s aga CETA »\, le moment est venu de rouvrir ce débat.

C’est pourquoi l’Institut d’études européennes de l’ULB\, le Cercle du Libre-examen de l’ULB\, Eyes on Europe et le CNCD-11.11.11 p rofitent de la présence exceptionnelle à Bruxelles du Professeur Gus Van H arten de la Osgoode Hall Law School de Toronto et vous convient à cette co nférence-débat.

Programme (s ous réserve) :

Exposé intro ductif
\nLes particularités des tribunaux d’arbitrage dans le CETA et les traités comparables
\nGus Van Harten\, Professeur à la Osgoode H all Law School de Toronto

Panel de d ébat entre élus : quel avenir pour les tribunaux d’arbitrage ?
\nIntr oduit par Jean Hermesse\, Président du Collège Intermutualiste National
\nIntervenants confirmés : Paul Magnette (PS)\, Charles-Étienne Lagasse (DéFI) et représentants d’Ecolo et du cdH. Le Ministre Reynders a malheur eusement du décliner l’invitation pour raisons d’agenda.

L’entrée est gratuite.

\n X-TAGS;LANGUAGE=fr-FR:Canada\,CETA\,libre-échange\,UE END:VEVENT END:VCALENDAR